1. Responsable de traitement
NHC Réhabilitation Logement (SAS), 27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc, France — SIREN 994 573 020. Contact : contactfr.nhc@gmail.com — 05 33 06 20 55.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse du sinistre.
- Données liées au sinistre : nature de l'incendie, description des dommages, photos transmises, numéro de contrat ou de sinistre assurance.
- Données de facturation et de suivi d'intervention.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande d'intervention ou de devis — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Exécuter le chantier et assurer le suivi client — exécution du contrat.
- Transmettre le devis, le rapport et le certificat d'intervention à votre assureur ou expert — exécution du contrat / intérêt légitime.
- Respecter nos obligations comptables, fiscales et de traçabilité des déchets (Trackdéchets) — obligation légale.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, et aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes internes de NHC, et le cas échéant à votre compagnie d'assurance ou à l'expert mandaté, à nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) et aux administrations lorsque la loi l'exige. Nos sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD.
5. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients et pièces contractuelles : 5 ans après la fin de l'intervention.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Registres de traçabilité des déchets : selon la réglementation applicable.
6. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne ou chez des prestataires offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types). L'accès est limité aux personnes habilitées, les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les postes protégés.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercez-les à contactfr.nhc@gmail.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Le détail des traceurs utilisés figure sur la page cookies.