1. Éditeur du site
- NHC Réhabilitation Logement
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc, France
- SIREN : 994 573 020
- SIRET : 994 573 020 00017
- RCS Bordeaux 994 573 020
- TVA intracommunautaire : FR42994573020
- Code NAF / APE : 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Téléphone : 05 33 06 20 55
- E-mail : contactfr.nhc@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société NHC Réhabilitation Logement.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par Lovable / Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4. Assurance et certifications
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA, couvrant les interventions de nettoyage et de remise en état après sinistre sur l'ensemble du territoire français. Certification Certibiocide pour l'emploi de produits biocides à usage professionnel. Traçabilité des déchets assurée via la plateforme Trackdéchets.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de NHC Réhabilitation Logement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contactfr.nhc@gmail.com. Voir notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Détails sur la page cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de nos services. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront compétents.